CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Attention : toutes les commandes passées entre le 29 juillet 2022 et le 15 aout 2022 ne pourront etre honorées avant le 16 aout 2022. Notre etablissement est fermé a ces dates.

Notez aussi que toutes nos pieces proviennent du royaume uni. Si nos stocks sont à zero il faudra peut etre prevoir un delai supplementaire  car nous sommes desormais dependant des douanes suite au Bexit, ainsi qu'au manque de matieres premieres qui commence a impacter nos fournisseurs.

Merci de votre compréhension 

CARS ARRAS by Alain Coquelle, Site de vente par internet de l'EURL ALAIN COQUELLE dont le siège social est situé au 15 bis rue de la vieille ville 62123 SIMENCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville d'Arras sous le n° 498 850 650.

Pour contacter le service client de CARS ARRAS by Alain Coquelle, vous avez la possibilité de le faire :

• par courrier :

15 Bis rue de la vieille ville

62123  SIMENCOURT

• par mail : en utilisant le formulaire de contact

• par téléphone : 03.21.55.27.44

1) OBJET

Les présentes conditions générales de vente informent toute personne physique non commerçante sur les modalités et conditions dans lesquelles l'EURL ALAIN COQUELLE procède à la vente et à la livraison des articles commandés sur son site Internet.

Elles déterminent également les obligations et les droits entre la société EURL ALAIN COQUELLE et ses clients dans le cadre de la vente à distance d'articles proposés sur son site Internet et s'appliquent, sans réserves ni restriction, lors des ventes réalisées par la société EURL ALAIN COQUELLE.
 
En conséquence, pour toute commande passée sur le site internet de la société EURL ALAIN COQUELLE, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente et confirmez en avoir pris connaissance préalablement à votre commande.

La société EURL ALAIN COQUELLE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et seront applicables dès leur mise à jour en ligne. A chaque commande, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de l'achat.

2) ARTICLES

La société EURL ALAIN COQUELLE travaille tout particulièrement avec des fabricants dont les produits sont conformes à la réglementation et aux normes applicables en France.

Toutes les caractéristiques importantes du ou des articles que vous désirez acheter sont disponibles sur le site CARS ARRAS by alain Coquelle. Toutefois, les photographies, les graphismes et les descriptions des articles présentés ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement EURL ALAIN COQUELLE.
 
 EURL ALAIN COQUELLE se réserve le droit à n'importe quel moment et sans préavis de supprimer ou d’ajouter des articles sur son site Internet.

Les offres proposées par EURL ALAIN COQUELLE sont valables dans la limite de ses stocks disponibles, mais également sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Dans le cas où un article serait modifié par un fabricant, EURL ALAIN COQUELLE se dégage de toute responsabilité concernant la représentation graphique de celui-ci et ne peut affecter la validité de la vente.

Ayant pris connaissance des articles et de leurs caractéristiques, vous êtes seul responsable de vos choix en fonction de vos besoins, ainsi que de la compatibilité avec l'article acheté et de ceux que vous possédez et utilisez.

Pour vous guider dans vos choix, nous pouvons vous conseiller par mail ou par téléphone. Vous pouvez retrouver toutes nos coordonnées dans la rubrique « contactez-nous ».

3) TARIFS

Les prix de vente des articles figurant sur le site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (port, emballage et préparation de la commande selon les montants en vigueur). CARS ARRAS est soumise au régime de la franchise en base de TVA.

Les frais d'expédition sont rajoutés au montant des articles choisis suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d'expédition seront précisés avant validation de la commande. Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par CARS ARRAS, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de votre commande.

4) COMMANDE

Pour passer une commande, vous devrez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez créer un compte sur le site Internet CARS ARRAS by Alain Coquelle.

L’identification effectuée et le panier validé, vous devrez sélectionner et valider l'adresse et le mode de livraison.
Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec EURL ALAIN COQUELLE en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente». Puis vous sélectionnerez un mode de paiement.
Dès que le paiement sera accepté par le système, l’enregistrement de la commande sera pris en compte.

Dès la validation de la commande, EURL ALAIN COQUELLE accusera réception de celle-ci en envoyant un mail dans lequel vous y trouverez également un numéro de commande et un lien vers les conditions générales de vente.
 
 EURL ALAIN COQUELLE se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe et dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée (par exemple France au lieu de Zone outremer ) ou tout autre problème lié au compte du client.
 
 EURL ALAIN COQUELLE se réserve également le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Vous serez informé en cas d'indisponibilité d'un article commandé. Vous pouvez demander l'annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement. Cependant, le reste de la commande demeura ferme et définitif.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des articles) :

• Toute commande passée avant 12H (standard) sera traitée et expédiée le jour même (sauf samedi et dimanche) ;
• Toute commande passée après 12H (standard) sera traitée et expédiée le lendemain (sauf samedi et dimanche) ;
• Toute commande passée avant 11H (express) sera traitée et expédiée le jour même (sauf samedi et dimanche).

 EURL ALAIN COQUELLE vous enverra un mail de confirmation pour vous informer de l’expédition de votre commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet CARS ARRAS by Alain Coquelle ou appeler le 03.21.55.27.44 (coût d'un appel local) cinq (5) jours/7 de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30.

Des erreurs de saisie de votre part peuvent entraîner des erreurs ou des retards de livraison. Ces erreurs ne peuvent être imputées à EURL ALAIN COQUELLE. Dans ce cas, vous prendrez en charge les frais de réexpédition de la commande.

5) PAIEMENT

Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement suivants :

• Soit par CB
• Soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de EURL ALAIN COQUELLE (15 Bis rue de la vieille ville 62123 SIMENCOURT). Le chèque doit être adressé à l'ordre de EURL ALAIN COQUELLE.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour un paiement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception, validation et encaissement du chèque de règlement par EURL ALAIN COQUELLE.

Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de EURL ALAIN COQUELLE. Votre nom et le numéro de la commande devront figurer au dos du chèque.
Les commandes en attente de règlement par chèque bancaire seront conservées pendant sept (7) jours. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera annulée.

Pour un paiement par carte bancaire, la commande sera expédiée qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de la banque PAYPAL. En cas de refus de paiement par le système bancaire, la commande ne sera pas prise en compte et vous en serez informé dans votre interface de paiement.

Sécurisation dans les opération de paiement

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de PAYPAL. EURL ALAIN COQUELLE n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées confidentielles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix.
En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

En cas de non-paiement qui vous serait due ou en cas d'incident de paiement, la commande et/ou la livraison sera suspendue ou annulée.

En cas de non paiement de la commande, vous serez redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts moratoires de 1,5% par mois à EURL ALAIN COQUELLE.

6) RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980, l'article acheté restera la propriété de EURL ALAIN COQUELLE jusqu'au paiement intégral de celui-ci (prix de l'article et frais d'expédition).
Tant que vous ne vous acquitterez pas de votre dette envers EURL ALAIN COQUELLE, l'article ne pourra être vendu, donné en gage ou cédé. A défaut, l'article sera concédé à EURL ALAIN COQUELLE.

7) LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. Règles générales

Les livraisons sont effectuées à l'adresse en France metropolitaine indiquée par l'acheteur en  sur le bon de commande. En validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande, vous pouvez recevoir votre facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Vous êtes seul responsable du libellé des adresses communiquées. EURL ALAIN COQUELLE ne pourrait être tenu pour responsable de problème de livraison.

7.2. Délais de livraison

toutes commandes passées entre le 29 juillet 2022 et le 15 aout 2022 ne pourront etre honorées avant le 16 aout 2022. Notre etablissement est fermé pour congés annuels. 

Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés, c'est à dire tous les jours sauf le samedi et le dimanche et jours de fête.

Livraison par Colisimo Suivi de La Poste / chronopost et fedex uniquement en France metropolitaine.

Livraison par Colissimo suivi de la Poste / Chrnopost et Fedex pour zone outremer 1 ou 2 veuillez selectionner votre destination en dehors de France metropolitaine.

Pour toute autre destination, contacter le service client.

Les frais de livraison sont facturés en complément du prix de vente des articles et sont calculés à partir du poids des articles commandés.

Selon le transporteur, les délais de livraison à partir du départ de notre entrepôt peuvent varier de deux (2) à dix (10) jours ouvrables et les délais moyens en Colissimo sont de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
 
 EURL ALAIN COQUELLE ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de votre commande. En cas de retard de livraison par rapport au délai prévu, vous devrez le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à EURL ALAIN COQUELLE afin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut prendre jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés.

Si pendant ce délai, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement ré-acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans le cas où la commande serait « perdue » et que le(s) article(s) commandé(s) ne serait(ent) plus disponible(s), vous pouvez demander l'annulation de la commande de ce(s) article(s) et son éventuel remboursement.

En cas d'échange d'article(s), les frais de livraison seront à votre charge.

Contrôle de votre colis

Livraison par La Poste

A la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier la conformité de la marchandise livrée en ouvrant votre colis en présence du transporteur.

En cas de détérioration du colis, prévenez le service relation client de EURL ALAIN COQUELLE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 par mail ou par téléphone au 03.21.55.29.89, qui se chargera ensuite de procéder à une enquête auprès du transporteur et d'enclencher une procédure de réclamation auprès de celui-ci. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à vingt et un (21) ouvrés.

Vous devez nous faire parvenir toutes les preuves sur l'anomalie constatée.
 
 EURL ALAIN COQUELLE vous précisera la liste des preuves à faire parvenir sur l'anomalie constatée.
Il faut préciser l'anomalie sur le bon de livraison (ex : Courroie cassée,...) et signer ce bon de livraison.
Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent être retenues.
Toutefois si le colis est trop détérioré, vous pouvez le refuser.

En cas d'absence

Livraison par Colissimo Access – remise sans signature

A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres.

L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

Livraison par Colissimo Expert - remise contre signature

Lorsque le colis n’a pu être livré, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de la Poste.

Un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de mise en instance.

8) PROBLEME DE QUALITE OU DE CONFORMITE

En cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme à la commande (défaut de marchandises, défaut de quantité ou mauvaise référence produit), vous devez formulé une réclamation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis.

En cas de défaut de conformité, vous avez deux (2) options :

• Soit vous demandez la réparation ou le remplacement de l'article acheté,
• Soit vous demandez la restitution du prix.

Vous devez nous adresser vos réclamations par lettre ou email. Vous devez y indiquer :

• vos coordonnées,
• les références de l'article,
• le numéro de commande,
• les motifs de la réclamation.

Dès que EURL ALAIN COQUELLE vous attribuera un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage, vous aurez un délai de sept (7) jours ouvrés pour renvoyer le colis, sinon passé ce délai aucun échange ou remboursement des articles ne sera effectué.

Les articles doivent impérativement être retournés à CARS ARRAS et seront acceptés les articles dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…), complet, dûment scellés, sans trace d'utilisation et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Vous devez prendre tout risque lié au retour de l'article.

Vous serez remboursé des frais de retour sur la base du tarif économique de La Poste, hormis les colis pesant plus de 30kgs.

Si la procédure ou le délai indiqué n'est pas respecté, aucune réclamation pour non-conformité, défaut de qualité des articles livrés ne pourra être formulée. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali par le client ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.

9) DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner les articles commandés pour remboursement. En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge, quel que soit le transporteur utilisé. Les frais de retour dépendent de votre lieu de résidence et du transporteur qui collabore avec EURL ALAIN COQUELLE.

Vous n'avez pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Vous devrez impérativement tenir informé EURL ALAIN COQUELLE par téléphone au 03.21.55.27.44 ou par mail EURL ALAIN COQUELLE qui accusera réception de votre rétractation par email. Le retour ne pourra se faire qu’après attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

Vous devez retourner les articles à EURL ALAIN COQUELLE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

• par La Poste à l’adresse suivante : 15 Bis rue de la vieille ville 62123 SIMENCOURT. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge. Ces frais de réexpédition vous seront remboursés dans le cas où l'article serait défectueux ou dans le cas d'une erreur de nos services lors de l'envoi de l'article.

Les articles doivent impérativement être retournés à EURL ALAIN COQUELLE et seront acceptés les articles dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…), complet, dûment scellés, sans trace d'utilisation et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali par le client ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.

Dans le cas d'une garantie, afin que vous puissiez exercer votre droit de rétraction, il ne faut pas que la feuille de garantie ou tout autre document soit remplie.

Nous procéderons au remboursement à la réception de votre colis dans notre entrepôt ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante : EURL ALAIN COQUELLE 15 Bis rue de la vieille ville 62123 SIMENCOURT.


L'exercice du droit de rétractation vous donnera lieu au choix :
- soit à un remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des articles et frais de livraison standards aller de ces derniers). Les frais de livraison « aller » ne seront pas remboursés si vous ne souhaitez pas retourner l'intégralité de votre commande mais souhaitez conserver un ou des articles commandés.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EURL ALAIN COQUELLE a récupéré le ou les article(s).

10) GARANTIE

Certains articles en vente sur le Site Internet bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre et de la garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.

Vous avez la possibilité de consulter les conditions générales et la durée de la garantie sur le site Internet du fabricant. Vous êtes censé les avoir lues et acceptées.
Concernant tout retour d'article, vous prendrez contact avec le service après-vente de EURL ALAIN COQUELLE dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Vous devez attendre notre accord pour procéder au retour du colis.

Si l'article est reconnu comme défectueux, un numéro de retour d'article sera attribué et sera valable quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour. Passé ce délai, la demande devra être renouvelée.

L'article défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble de l'article, de ses accessoires et notices et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de l'article communiqué, du numéro de série du produit et accompagné de sa facture d'achat.

Dans le cadre de la garantie, nous ne pourrons accepté tout article incomplet, endommagé et/ou emballage d'origine abîmé.
L'acheteur doit prendre à sa charge tous les frais et risques liés au retour de l'article.
Le fabricant décidera de procéder à un échange ou une réparation.

CARS ARRAS ne pourra être considéré comme responsable des dommages causés par les vices cachés au produit livré. Cependant, EURL ALAIN COQUELLE garantit le remplacement des articles défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

Les garanties ne couvrent pas :

• les consommables,
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit,
• les conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par EURL ALAIN COQUELLE,
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme ou anormale à l'usage auquel l'article est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
• les articles faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

11) RESPONSABILITE

EURL ALAIN COQUELLE certifie que tous les articles proposés sur son site internet sont conformes à la législation française en vigueur.
 
 EURL ALAIN COQUELLE ne peut être tenu responsable en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'intempéries, d'incendie, d'inondations, de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de modification dans la fabrication, d'autres perturbations qui engendreraient l'inexécution du contrat.
 
 EURL ALAIN COQUELLE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects apparaissant à l'achat d'articles, ou de l'impossibilité totale ou partielle de se servir des articles.

Et par conséquent ne donnera lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
 
 EURL ALAIN COQUELLE ne pourra être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages dus à l'utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou à la présence de virus informatiques.

12) INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent auprès de EURL ALAIN COQUELLE.

Ce droit peut être exercé en contactant CARS ARRAS:

• par e-mail via la rubrique CONTACT du site
• par voie postale à l’adresse : 15 Bis rue de la vieille ville 62123 SIMENCOURT.

Vous pouvez également modifier vos coordonnées directement dans votre compte personnel sur le site Internet via la rubrique « Mon Compte ».

Le site Internet CARS-ARRAS.COM a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le N° : .

13) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, le logo figurant sur le Site Internet est la propriété exclusive de CARS ARRAS by Alain coquelle.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ces éléments (logos, documents, photos, …) ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit.

Hormis pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales sans modifier les infos contenues et de garder intact tous les copyrights et autres mentions de propriété, le téléchargement d'une copie des documents sur un ordinateur est autorisée.

Dans le cas où vous disposez d'un site Internet et que vous souhaitez créer un lien simple vers notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à EURL ALAIN COQUELLE.

14) LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDITIONNELLE

Le Site Internet est conforme à la législation française et les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Une solution amiable avant toute action en justice sera privilégiée entre le client et EURL ALAIN COQUELLE.

En cas de litige, le tribunal d'Arras sera seul compétent.